Conditions générales du CRB

Conditions générales du CRB

Applicables à la demande et à l'utilisation des ressources génétiques de plantes fourragères et à gazon

Les demandes d’échantillons de semences des Ressources Biologiques conservées peuvent être réalisées par l’intermédiaire du portail Florilège. Un formulaire de demande est alors adressé au demandeur.
Les demandes reçues font l’objet d’une étude de recevabilité par les gestionnaires du CRB. Cette étude se base, entre autres, sur la disponibilité de la ressource biologique.
Le demandeur est informé de la décision prise et des motifs en cas de refus de la demande.
La mise à disposition d’une ressource biologique implique en général l’établissement d’un accord de transfert de matériel (MTA) avec le demandeur.

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